Conditions Générales d’Utilisation
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2 - OBJET DU SITE WEB
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4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
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6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIE
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7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
Cheval Evasion n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de Cheval Evasion. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaire autre que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Cheval Evasion par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à Cheval Evasion tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quelles suggestions, concept ou savoir-faire. Cheval Evasion se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle choisira.
8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. La compétence territoriale des juridictions est fixée par le lieu de domiciliation de Cheval Evasion au jour de la survenance de ladite difficulté, réclamation ou litige.
9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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10 – MENTIONS LEGALES
Informations sur l’éditeur du site :
- Cheval Evasion
- Association régie par la loi de 1901 déclarée à la sous-préfecture de Chinon le 16 décembre 2012 sous le numéro W371001752.
- Siège social à la mairie de Jaulnay 37120
Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :
- Création et conception du logo d'entête initial du site : bénévolement par :
Soazig Benoiston
- Le Logo Cheval Evasion appartient à Cheval Evasion
- Conception, création du site Internet : bénévolement par Monique Benoiston
- Hébergement du site :
LWS : Ligne Web Service – 4 rue Galvani 75838 Paris Cédex 17
- Propriété du Site :
Cheval Evasion est le propriétaire du présent domaine : cheval-evasion37.fr
et de l’ensemble de ses sous-domaines présents et à venir.
